Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HABITAT INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
3848519
Date de dépôt :
26/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque HABITAT INTERNATIONAL
Déposée par voie électronique le 26 juillet 2011 par GILLES TOLEDANO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITAT INTERNATIONAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GILLES TOLEDANO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 17 avril 2012 - Rejet total n°574056 - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-04-17